Fin du vote obligatoire: le combat est relancé

Deux élus de la majorité sonnent la charge au Parlement. Le VLD veut supprimer les sanctions en cas d’abstention

Leur souhait: remplacer l’obligation de vote par le droit de vote, ce qui implique la suppression des sanctions qui frappent le non-respect de l’obligation de vote. Soyons très clairs: la fin du vote obligatoire, ce n’est pas pour tout de suite et pour cause… «Étant donné que l’obligation de vote est inscrite dans la Constitution, l’Open VLD demandera de soumettre à révision les articles visés», expliquent Nele Lijnen et Luk VanBiesen… Mais cela n’est pas possible avant la fin de cette législature, puisque rédiger la liste des articles de la Constitution soumis à révision, c’est le dernier acte que pose un gouvernement sortant. Ce qui interdit donc tout changement de ces articles avant… 5 ans.

Bron: Nord Eclair

Les deux élus ont trouvé la parade pour que les choses changent quand même plus rapidement. «Une mesure intermédiaire pourrait consister à supprimer les sanctions actuelles qui frappent les personnes ne respectant pas l’obligation de vote, si bien que cette obligation serait réduite de facto à un droit de vote», rebondissent les deux parlementaires Open VLD.

Ces sanctions figurent au titre VI du Code électoral, aux articles 207 à 210. L’abrogation du titre en question aurait alors pour effet que le citoyen qui n’aurait pas satisfait à l’obligation de vote, ne pourrait plus faire l’objet de poursuites de la part du parquet.

Dans les faits, les différents parquets du pays ne poursuivent plus vraiment les citoyens qui boudent les bureaux de vote… Au contraire des présidents de bureau ou des assesseurs qui ne remplissent pas leur devoir, comme vous pourrez le lire ci-dessous.

851.278 abstentions

Même s’ils ne l’admettent pas toujours franchement, puisque cela équivaudrait à pousser les citoyens à ne pas respecter la loi, les parquetsont d’autres priorités… et pas les moyens de poursuivre les 851.278 Belges (un peu plus de 10% des électeurs inscrits) qui ne sont pas allés voter aux élections législatives du 25 mai dernier.

Ce n’est pas la première fois que le droit de vote obligatoire se retrouve sur la sellette. Jusqu’ici, il s’est maintenu contre vents et marées, mais le paysage politique est peut-être plus favorable à ce premier coup de butoir.

Si tous les membres du MR ne sont pas de cet avis, des pointures du parti n’ont jamais caché que leur préférence allait à un vote non obligatoire.

À commencer par le plus illustre d’entre eux, l’actuel Premier ministre. «À titre personnel, je suis d’avis que le vote ne doit pas être obligatoire», nous avait dit Charles Michel dans une interview qu’il nous avait accordée en 2011. «Mais dans ce cas, il faudra des cours d’éducation civique dans les écoles, un vrai cours de citoyenneté et un cours sur les institutions démocratiques.»

Le PS y est opposé

On estime aussi que la N-VA et donc le VLD sont plutôt favorables à cette prise de position, au contraire du PS, d’Écolo ou du cdH qui n’ont jamais témoigné d’une grande tendresse pour la mesure. «Des milliers de gens se sont battus pour ce droit de vote», répète-t-on dans les rangs socialistes. «Pas question de revenir là-dessus! Toute une catégorie de gens serait sous-représentée au parlement!»

Didier Swysen