Le Belge ne paye pas pour ses enfants
Le service de créance alimentaire (SECAL) est chargé d’avancer de l’argent aux personnes qui ne reçoivent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit. Il a reçu, en 2015, 11 % de demandes d’avances supplémentaires. Incapable de récupérer l’argent auprès des mauvais payeurs, le SECAL a perdu 16,9 millions d’euros en un an.
Bron: Sud Info
La majorité des mariages se termine par un divorce, sans parler des autres couples avec enfants qui se séparent. Le juge peut alors exiger qu’un des conjoints verse une pension alimentaire à son ex. Cette décision se révèle de plus en plus difficile à faire respecter.
Le SECAL (service de créance alimentaire) est chargé d’avancer de l’argent aux personnes à qui l’ex conjoint refuse, ou n’est pas en mesure, de verser une pension alimentaire. Les bénéficiaires sont surtout des femmes avec enfants. En 2015, le nombre de demandes a battu des records. Le SECAL en a ainsi reçu 45.198 en 2015, contre 40.665 en 2014. Une augmentation qui s’explique par la précarisation croissante de nombreuses familles belges, mais aussi par un changement législatif.
En effet, depuis le 1 er janvier 2015, le plafond de revenus qui autorise à réclamer une avance a été relevé à 1.800 euros par mois et par personne (plus 66 euros par enfant à charge).
78 % des demandes refusées
Concrètement, l’écrasante majorité de ces demandes sont écartées . Le SECAL a versé 10.188 avances en 2015, contre 8.712 en 2014.
« Certains pensent avoir accès à ces aides mais sont dans l’erreur. Mais surtout, la pression budgétaire est telle qu’elle conduit les services à les refuser trop rapidement », précise Georges Gilkinet (Écolo), qui regrette le manque de moyens attribué au SECAL. Mais aussi la disparition de sa commission d’évaluation, l’absence d’un rapport d’évaluation du service et le fait que l’organisme n’est pas suffisamment connu de la population. Il a d’ailleurs interpellé Johan Van Overtveldt, à ce sujet. Réponse du ministre des Finances : « Il n’y a pas de moyens supplémentaires prévus (…) Mais un projet est en cours pour rendre le site du SECAL plus actuel, moderne et accessible . »
Le SECAL s’apparente à un véritable gouffre financier. En théorie, une fois les pensions alimentaires avancées à un conjoint, le service est censé récupérer l’argent auprès du mauvais payeur. Il s’agit de femmes dans seulement 6 % des cas.
Pourtant, en 2015, le SECAL a payé 26,2 millions d’euros mais n’en a récupéré que 9,3 millions. Soit une perte sèche de 16,9 millions d’euros, contre « seulement » 15 millions en 2014.
Le profil du mauvais payeur
« Il nous faudra examiner où se situent les abus éventuels », lance le député Luk Van Biesen (Open Vld). Même si une partie de l’argent est irrémédiablement perdue car « il arrive très souvent que des personnes quittent soudainement le pays après avoir reçu leur acte de divorce du tribunal », précise-t-il.
Le profil du mauvais payeur est tristement banal. Il s’agit souvent de conjoints revanchards qui refusent de verser le moindre denier à leur ex. « On ne peut tondre un œuf », estime Sonia Becq (CD&V). « Il existe très certainement des juges qui proposent délibérément des rentes alimentaires car ils savent que la personne pourra obtenir des avances via le SECAL . »
Actuellement, il peut saisir des biens d’une valeur allant jusqu’à 15.000 euros. Et même retirer le permis de conduire des personnes endettées et insolvables.
Adrien de Marneffe ■