Laaouej : “La majorité n’a pas d’accord sur la fraude fiscale”
On le sait, les travaux de la commission d’enquête sur les “Panama Papers” touchent à leur fin. Pour rappel, cette commission avait été mise en place après l’éclatement de ce vaste scandale de fraude et d’évasion fiscales mettant en scène le bureau d’avocats panaméen Mossack Fonseca.
Bron: La Libre Belgique
Alors que jusqu’ici le président de la commission d’enquête était resté au-dessus de la mêlée, voilà qu’il sort du bois. Le socialiste Ahmed Laaouej craint que l’accord intervenu au sein de la majorité ne soit qu’un accord de façade.
Il en veut pour preuve la sortie du député Luk Van Biesen (Open VLD) qui s’est opposé à son partenaire du gouvernement fédéral Roel Deseyn (CD&V) dans les colonnes du “Standaard”. Le chrétien-démocrate y annonce fièrement que, parmi les nombreuses recommandations soutenues par la majorité, il y a un renforcement de la levée du secret bancaire. “Pas du tout” , lui répond le libéral, qui n’a visiblement pas la même lecture de l’accord. Ce renforcement de la levée du secret bancaire fait pourtant partie des recommandations fortes approuvées dans le rapport de la majorité.
“Ce n’est pas sérieux , dénonce Ahmed Laaouej. Je m’interroge sur le statut du rapport de la majorité. Les états majors des partis l’ont-ils approuvé ? Je crois plutôt que la majorité fait du show pour masquer l’absence de volonté de lutter contre la grande fraude fiscale et les paradis fiscaux. S’ils ne sont pas d’accord sur la levée du secret bancaire, il est probable qu’il n’y ait pas d’accord sur bon nombre d’autres points.”
Le président de la commission d’enquête parle même de “manipulation de l’opinion publique” . “Ils prétendent avoir un accord alors qu’il n’en est rien” , s’emporte le socialiste. Et de faire un parallèle avec la taxe de 0,15 % sur les comptes-titres annoncée à l’occasion de l’accord budgétaire de l’été. Pour rappel, Johan Van Overtveldt (N-VA) a semblé vouloir torpiller cette mesure réclamée par le CD&V en annonçant qu’il serait très compliqué de la mettre en œuvre sans qu’elle soit jugée discriminatoire par le Conseil d’Etat.
Scourneau (MR) : “L’Open VLD a raison”
Une réunion de la commission d’enquête “Panama Papers” est programmée ce mardi. Il est probable que l’opposition s’indigne parce que la majorité a proposé son propre texte, plutôt qu’un rapport faisant l’objet d’un consensus.
Par ailleurs, du côté de la majorité, le
député Vincent Scourneau (MR) relativise les divergences de vues entre l’Open VLD et le CD&V sur la levée du secret bancaire. “Le rapport de la majorité a été signé par tous les partis du gouvernement , déclare-t-il. Je suis d’accord avec Luk Van Biesen, il n’y a pas de levée du secret bancaire telle que cela a été présenté. A lire la presse, on aurait pu penser que tout le monde aura facilement accès aux informations bancaires. Nous avons simplement décidé de supprimer quelques obstacles qui étaient toujours présents. Par exemple, il sera possible de connaître l’identité d’un contribuable caché derrière un compte bancaire. Mais la procédure restera fortement encadrée par un magistrat.”
Selon le député libéral, il est probable qu’aucun consensus ne soit atteint au sein de la commission d’enquête. “La majorité va certainement voter sur son propre texte” , déclare-t-il.
D’ici quelques semaines, il devrait donc être possible de comparer les recommandations des deux experts de la commission avec celles finalement soutenues par la majorité.
Laurent Lambrecht