Bientôt une loi belge contre les “fonds vautours”

Des députés de la majorité et de l’opposition ont déposé un projet de loi visant à limiter le montant qu’un fonds vautour pourrait réclamer sur le sol belge.

Les fonds vautours ne pourront plus s’en prendre à leurs proies en Belgique. Des députés de la majorité et de l’opposition ont cosigné mercredi une proposition de loi qui entend empêcher ces fonds spéculatifs d’obtenir le remboursement d’une créance au-delà d’un montant raisonnable. Ce texte a de grandes chances de franchir les étapes législatives et de devenir une loi d’ordre public applicable en Belgique.

Bron: L’Echo

On parle de “fonds vautours” parce qu’ils se placent en embuscade en cas de défaut de paiement d’un État: ils rachètent à vil prix des obligations du pays en difficulté et, au lieu de participer à la restructuration de sa dette, ils attendent que cet État redevienne solvable pour lui réclamer des montants astronomiques, compte tenu des intérêts de retard. Cette pratique spéculative rend quasiment impossible tout retour à une situation financière saine des pays ayant traversé une grave crise budgétaire.

La proposition de loi déposée mercredi au Parlement prévoit de limiter les droits d’un créancier à l’égard d’un État débiteur lorsque ce créancier “poursuit un avantage illégitime” . La loi prévoit une série de critères à cet égard. Le texte prévoit que l’on est en présence de la recherche d’un avantage illégitime – et donc d’un fonds vautour – s’il existe une “disproportion manifeste” entre le montant réclamé au pays et le montant payé au moment du rachat des obligations dudit pays. Voilà qui laissera une marge d’appréciation aux juges qui seront saisis d’un recouvrement de créance.

Mais la proposition de loi prévoit une série d’autres critères. Ainsi, d’après ce texte, on est en présence d’un fonds vautour si la créance a été achetée alors que l’État était en cessation de paiement, si le créancier a son siège dans un paradis fiscal, s’il a refusé de participer à une restructuration de la dette du pays, etc.

Si l’on est bel et bien en présence de la recherche d’un avantage illégitime, la proposition de loi prévoit que le fonds vautour ne pourra prétendre qu’au remboursement du montant qu’il a payé pour racheter les titres de dette du pays visé.

Ce texte va donc plus loin que la loi belge de 2008 qui prévoyait l’insaisissabilité des montants destinés à la coopération au développement en faveur des pays en difficulté. Malgré cette dernière, les fonds vautours parvenaient à se payer des montants disproportionnés en saisissant d’autres actifs.

Mais même si l’initiative parlementaire aboutit à une loi, elle ne résoudra pas le problème des fonds vautours puisque ceux-ci pourront agir à l’étranger.