Faillite d’Optima : actionnaires et direction seuls responsables

Optima, c’était le style “bling bling” avec aussi son tournoi de tennis zoutois et ses réceptions somptueuses. La banque est aussi allée collecter des fonds auprès d’administrations communales et des CPAS et auprès de l’hôpital universitaire de Gand. Etant l’héritière d’Ethias Banque rachetée en 2011, elle avait aussi une clientèle wallonne assez marginale.

Décelant une incapacité à développer un modèle rentable et après la recherche infructueuse d’un partenaire financier, la Banque nationale de Belgique (BNB) avait imposé un démantèlement progressif de la banque à partir de mi-2014. De septembre 2014 à mars 2016, les dépôts bancaires sont passés de 665 à 87 millions d’euros.

Le démantèlement s’est poursuivi jusqu’à ce que la BNB relève des irrégularités début 2016 et désigne un commissaire spécial. “La Banque nationale n’a découvert le pot aux roses qu’en 2016. C’est la rupture de confiance” , a souligné hier Eric Van Rompuy, le président de la Commission d’enquête.

Le 18 mai, la BNB retire la licence bancaire. Le 15 juin 2016, le tribunal de commerce de Gand prononce la faillite. Le 7 juillet 2016, le texte précisant la mission de la Commission d’enquête est voté en séance plénière.

La députée Groen Meyrem Almaci a parlé de “bon rapport” même si “sur certains points, on aurait pu aller plus loin . C’est l’histoire du loup et du chasseur. L’autorité de surveillance n’aurait-elle pas pu être meilleur chasseur ?”

“Des loups ou des filous ?”

“Faut-il parler de loups ou de filous ?” , s’est interrogé le député PS, Frédéric Daerden, reprenant avec humour l’image de sa collègue Groen. Cette commission a aussi été l’occasion “de voir comment fonctionnent les régulateurs” , a-t-il ajouté. Lesquels ne sont pas remis en cause dans le rapport notamment dans le cadre de l’octroi de la licence bancaire, même si plusieurs députés regrettent leur manque de proactivité. Les députés ont aussi pris acte de l’incapacité d’intervention de la BNB quand Optima offrait sur son compte Premium du 4 % (en comptant la prime de fidélité), un taux largement supérieur à celui du marché.

Eric Van Rompuy a aussi relevé les “gros problèmes de communication” entre la BNB, la FSMA et l’ISI (qui avait pourtant conclu une transaction avec Optima fin 2012) ainsi qu’avec le parquet. “Il n’est pas normal que la BNB ne soit pas informée des instructions en cours du parquet”, a-t-il dit.

Parmi les recommandations, la Commission a adopté le principe que la BNB puisse nommer un responsable de la compliance indépendant en cas de problème ou de défaillance internes.

Elle recommande également de renforcer la procédure “fit&proper” (test de compétence et d’honorabilité) à laquelle sont soumis les dirigeants de banque, avec aussi l’instauration d’un contrôle régulier.

Elle recommande un échange d’informations plus systématique entre les différentes cellules de l’autorité : BNB, FSMA, Isi, parquet. Autre recommandation liée aux nombreux prêts d’Optima Bank aux actionnaires : restreindre l’utilisation des avances en compte courant aux dirigeants d’entreprise, actionnaires ou associés.