Commission Panama Papers : la majorité a fait bloc
Drôle de séance à la Commission Panama Papers. Prévue à 10 h 30, la réunion a d’abord dû être ajournée une première fois… en raison d’un manque de députés de la majorité. Pour rappel, les partis de la majorité se sont accordés, début septembre, sur un texte d’une centaine de pages contenant 130 recommandations pour lutter contre la fraude fiscale. Entre le texte discuté en Commission jusqu’à l’été avec le concours d’experts fiscaux et ce texte déposé par la seule majorité, il y avait tout de même de grosses différences. Que le PS et Ecolo surtout, le CDH dans une moindre mesure, se sont évertués à corriger. Les adaptations demandées par l’opposition étaient loin d’être de la roupie de sansonnet. Mais les concessions, une fois que les troupes de la majorité eurent resserré les rangs à 13 h, furent rares.
Bron: Le Soir
Le premier gros débat est intervenu sur le rôle à faire jouer à la Banque
nationale de Belgique (BNB), laquelle, on s’en souvient, avait débusqué le scandale « Optima ». Cet exemple en tête, l’opposition demandait donc que des pouvoirs d’investigation fiscale, avec les moyens ad hoc, puissent être fournis à la BNB. La majorité restait sur un « non » de principe, mais ouvrait timidement la voie sur l’assujettissement des conseillers fiscaux à l’obligation de dénoncer des clients suspects à la Ctif, la Cellule de traitement des informations financières. Cheville ouvrière de la majorité sur ce texte, Luk Van Biesen (Open VLD) a réponse à tout, ou presque.
Moment cocasse ensuite : la majorité acceptait un amendement… qui figure déjà dans la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 ( Le Soir du 16 octobre).
Autre temps fort, sur la volonté de diminuer le recours au cash. Pour Rob Van de Velde (N-VA ), « il y a beaucoup d’hypocrisie dans ce domaine. D’abord, sur le plan international, certains pays comme l’Espagne acceptent des montants en cash importants de la part des touristes. Ensuite, il ne faudrait pas non plus que cette volonté aille à l’encontre des intérêts économiques de la Belgique. Des secteurs comme ceux des diamants et des voitures d’occasion peuvent être fragilisés ».
Pour le député flamand, « la très grande majorité des acteurs du secteur bancaire sont même en dehors du circuit bancaire belge, parce qu’on ne les accepte plus
dans les établissements belges ». Bref, sur ce point, pas d’avancée majeure : on ne saura pas ce que signifie « volonté de diminuer le recours au cash » …
Ce n’est qu’à 15 h 41 que la majorité fait sa première concession au CDH Benoît Dispa, d’ordre linguistique. Dans la foulée, la majorité en accepte une autre relative à l’extension de l’obligation de notification (à la Ctif), limitée dans la loi anti-blanchiment aux seuls experts-comptables indépendants. Ecolo, pour sa part, parvenait à faire passer l’interdiction des relations avec des paradis fiscaux s’il n’y a pas d’activité économique réelle. La litanie des recommandations et des amendements se poursuivait sous la houlette du président Ahmed Laaouej (PS), lequel, vers 18 h 30, devait mettre fin aux travaux… faute de combattants.
« Nous, en déposant des amendements, nous faisons notre travail. Nous n’allons pas nous laisser entraîner dans un rapport tiède sans rien dire », a conclu le député socialiste. Même si le texte de la majorité peut sembler tiède, il contient tout de même quelques avancées, comme l’annonce d’un régime spécial pour les lanceurs d’alerte, la limitation du cash, la mise en conformité rapide avec les normes internationales, l’assujettissement de tous les conseillers fiscaux à la Ctif, etc. La date de la prochaine (et dernière) réunion n’était pas encore connue au moment de boucler ces lignes.